Conditions générales de vente

SILLAR est un projet de marque dont la société n’est pas encore créée. L’identité et les coordonnées du vendeur devront être confirmées avant l’ouverture des ventes : [identité du vendeur actuel, adresse, email et téléphone à renseigner]. Après immatriculation, seront ajoutés la forme juridique, le capital social, le numéro SIREN / RCS, la ville d’immatriculation, le siège social et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site sillarparis.com par des consommateurs, personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur leur fiche produit : matière, composition, dimensions, conseils d’entretien.

Les produits SILLAR sont réalisés en fibres naturelles, principalement en alpaga. De légères variations de teinte, de texture ou d’aspect peuvent exister d’une pièce à l’autre : elles sont inhérentes à la fibre naturelle et ne constituent pas un défaut. Les couleurs affichées à l’écran peuvent également varier selon les réglages de chaque appareil. Cette précision ne limite pas les droits du client au titre des garanties légales : une variation ne dispense pas le vendeur de livrer un produit conforme à sa description et aux exigences légales.

Les produits sont proposés soit en stock, soit en précommande. Le statut et le délai d’expédition de chaque produit sont clairement indiqués sur sa fiche produit et dans le panier avant validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

SILLAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison, puis valide sa commande en cliquant sur un bouton portant la mention « Commander avec obligation de paiement » ou une formule analogue, dénuée d’ambiguïté, indiquant cette obligation après avoir accepté les présentes CGV.

La vente est conclue à la réception par le client d’un email de confirmation récapitulant sa commande.

SILLAR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés au paiement Shopify : [moyens effectivement activés à confirmer avant l’ouverture]. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; SILLAR ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire ni les cryptogrammes.

Pour les produits en précommande, le paiement est également débité au moment de la commande.

Zone de livraison : [France métropolitaine et pays de l’Union européenne : à adapter].

Délais :

Produits en stock : expédition sous [X] jours ouvrés après confirmation de la commande. Produits en précommande : expédition au plus tard à la date ou dans le délai maximum indiqué sur la fiche produit et dans l’email de confirmation.

À ces délais s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur, indiqué lors du choix du mode de livraison.

Commandes mixtes : lorsqu’une commande contient à la fois des produits en stock et des produits en précommande, les produits en stock sont expédiés immédiatement et les produits en précommande font l’objet d’un envoi séparé dès leur disponibilité, sans frais de livraison supplémentaires pour le client.

Frais de livraison : [grille tarifaire et seuil éventuel de livraison offerte : à compléter].

Retard : conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation, en cas de non-respect de la date ou du délai de livraison annoncé, le client peut enjoindre SILLAR, par email ou courrier, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution. Le remboursement intervient conformément à l’article L.216-7 du Code de la consommation. Le client peut aussi résoudre immédiatement le contrat dans les cas prévus par l’article L.216-6, notamment si le vendeur refuse de livrer ou si la date de livraison constituait une condition essentielle.

Transfert des risques : conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, SILLAR reste responsable des produits jusqu’à leur réception physique par le client.

Colis endommagé ou erroné : le client est invité à signaler tout colis endommagé, incomplet ou non conforme à sa commande à [contact@sillarparis.com] dans les meilleurs délais, avec photos à l’appui. SILLAR procède alors à l’envoi du bon produit ou au remboursement, sans frais pour le client. Le signalement et les photos facilitent le traitement de la demande et ne conditionnent pas l’exercice des garanties légales.

Colis non retiré : les modalités de traitement d’un colis retourné par le transporteur restent à confirmer. Le non-retrait du colis ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation ; aucun frais ni retenue ne peut priver le client de ses droits légaux.

Délai : le client dispose d’un délai de 30 jours [délai commercial proposé, à confirmer avant l’ouverture] à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai est plus long que le délai légal de 14 jours. En cas de commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis.

Exercice : le client informe SILLAR de sa décision avant tout renvoi, par email à [contact@sillarparis.com] ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe, en indiquant son nom, son numéro de commande et les produits concernés. SILLAR lui communique alors les instructions de retour.

Retour des produits : le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision.

Pour les commandes livrées en France et dans l’Union européenne, une étiquette de retour prépayée est prévue gratuitement par SILLAR [modalité commerciale proposée, à confirmer avant l’ouverture]. [Hors Union européenne : les frais de retour sont à la charge du client, qui conserve la preuve d’envoi jusqu’au remboursement : à conserver ou supprimer selon tes zones de livraison.]

État des produits : les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine et avec leurs étiquettes. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, comme un essayage en magasin. Les fibres naturelles retenant facilement les odeurs, un produit présentant des traces de port, une odeur de parfum, de tabac ou de lessive, ou une décoloration pourra faire l’objet d’une réduction du remboursement à proportion de sa dépréciation.

Remboursement : SILLAR rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. SILLAR peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais de livraison sont remboursés dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé au moment de la commande. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les remboursements sont effectués en euros. Tout écart lié à une conversion de devise appliquée par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement du client n’est pas imputable à SILLAR.

Le client peut demander l’échange d’un produit contre une autre taille, une autre couleur ou un autre produit dans un délai de 30 jours [délai commercial proposé, à confirmer] à compter de sa réception, en contactant SILLAR à [contact@sillarparis.com] avant tout renvoi. Un échange gratuit est proposé par commande [modalité commerciale à confirmer], sous réserve de disponibilité du produit souhaité. Les conditions d’état du produit prévues à l’article 8 s’appliquent.

Indépendamment de toute garantie commerciale, SILLAR est tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En résumé, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir au titre de la garantie légale de conformité, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut obtenir une réduction de prix ou le remboursement.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte [contact@sillarparis.com] en indiquant son numéro de commande, une description du défaut et, si possible, des photos, sans que celles-ci conditionnent l’exercice des droits légaux. Les frais de retour d’un produit dont la non-conformité est reconnue sont à la charge de SILLAR.

L’usure normale du produit et les dommages résultant d’un entretien non conforme aux instructions figurant sur l’étiquette ou la fiche produit (lavage en machine non adapté, sèche-linge, etc.) ne sont pas couverts lorsqu’ils ne résultent pas d’un défaut de conformité du produit. Cette précision ne limite pas les garanties légales applicables.

Pour toute question ou réclamation : [contact@sillarparis.com], [téléphone], [jours et horaires de réponse].

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse, site internet du médiateur].

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible depuis le lien ci-dessous.

Les éléments du site (textes, photographies, visuels, logos et marque SILLAR) sont protégés par les droits de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Le client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence lorsqu’elles lui sont plus favorables.

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de SILLAR, [adresse complète], [contact@sillarparis.com] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) : ……………… Numéro de commande : ……………… Commandé le : ……………… / Reçu le : ……………… Nom du client : ……………… Adresse du client : ……………… Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………… Date : ………………