Politique de confidentialité

SILLAR est un projet de marque dont la société n’est pas encore créée. L’identité et les coordonnées complètes du responsable du traitement actuel doivent être confirmées : [nom, adresse et email de contact à renseigner]. Les informations de la future société seront ajoutées après son immatriculation.

La création future de la société ne dispense pas le responsable actuel de ses obligations concernant les données déjà collectées.

Pendant la phase de préparation, le formulaire de liste d’attente recueille votre adresse email, votre prénom si vous choisissez de le renseigner, ainsi que votre accord pour recevoir les communications de SILLAR. Le prénom est facultatif ; l’email et le consentement sont nécessaires pour s’inscrire.

Le navigateur peut conserver des informations de fonctionnement, notamment la langue choisie et, lorsque vous utilisez la boutique, le panier. Les services d’hébergement peuvent également traiter des données techniques nécessaires à la fourniture et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP.

Lors de l’ouverture de la boutique, les services Shopify pourront traiter les coordonnées de livraison et de facturation, les données du compte client, les commandes, retours, remboursements et échanges avec le service client. Les données effectivement traitées et les prestataires utilisés seront précisés avant l’ouverture.

Le formulaire « Espace professionnels » recueille les informations que vous déclarez dans votre candidature revendeur : coordonnées de l’entreprise et du contact, projet commercial, consentement à l’envoi d’un email de confirmation.

Les données de carte bancaire sont saisies auprès des services de paiement, et non dans le formulaire de liste d’attente. SILLAR n’enregistre pas de numéro de carte bancaire dans ce formulaire. Les informations de transaction disponibles pour le suivi des commandes dépendent des services Shopify et des prestataires de paiement utilisés.

Liste d’attente et communications sur le lancement et les collections : votre consentement, donné par une case non précochée. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

Fourniture et sécurité du site : intérêt légitime à maintenir un site fonctionnel et sécurisé, dans le respect de vos droits. La conservation de préférences sur votre appareil est soumise aux règles applicables aux traceurs.

Étude des candidatures revendeurs : intérêt légitime à sélectionner et suivre les points de vente susceptibles de distribuer les collections SILLAR, dans le respect de vos droits. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

À l’ouverture des ventes : la gestion des commandes, des livraisons, des retours et du compte client reposera, selon la finalité, sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ; la facturation et la comptabilité sur les obligations légales applicables. Toute nouvelle finalité sera précisée dans cette politique.

Les inscriptions à la liste d’attente sont enregistrées dans le service de données associé à Lovable Cloud, distinct de Shopify. La liste des personnes habilitées à y accéder et des prestataires chargés des communications doit être confirmée avant finalisation de cette politique.

La boutique et les comptes clients utilisent Shopify. Selon les services activés, des prestataires de paiement, de livraison, d’envoi d’emails ou de comptabilité pourront recevoir les données nécessaires à leurs missions.

Le pied de page de la boutique intègre un widget Trustpilot. Son chargement implique des échanges techniques avec Trustpilot. Si vous consultez ou publiez un avis sur cette plateforme, ses propres conditions et sa politique de confidentialité s’appliquent également.

Certains prestataires peuvent agir comme responsables de traitement indépendants pour certaines opérations, notamment en matière de paiement, de sécurité ou d’avis. Il ne serait donc pas exact d’affirmer qu’ils agissent tous exclusivement selon les instructions de SILLAR.

Les services utilisés peuvent impliquer des traitements en dehors de l’Espace économique européen. Les pays concernés, les entités contractuelles et les garanties applicables doivent être vérifiés dans les contrats et accords de traitement des prestataires.

Selon le destinataire, un transfert peut reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures supplémentaires. Le cadre de protection des données UE–États-Unis ne peut être invoqué que pour un destinataire effectivement certifié et un transfert couvert. Les garanties propres aux services de SILLAR restent à confirmer.

Les durées suivantes constituent des règles à valider et à mettre en œuvre avant finalisation ; cette page ne garantit pas qu’une suppression automatique soit déjà configurée.

Liste d’attente et prospection : jusqu’au retrait de votre consentement, avec une durée cible maximale de trois ans après la collecte ou votre dernier contact actif. Une simple ouverture d’email n’est pas considérée ici comme un nouveau contact actif.

Après l’ouverture de la boutique : les données nécessaires aux commandes seront conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées pour les obligations légales et les éventuels litiges. Les factures et pièces comptables doivent être conservées dix ans, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.

Candidatures revendeurs : trois ans après le dernier contact pour les candidatures non retenues ; pour une candidature acceptée, les données sont conservées pendant la relation commerciale, puis selon les durées légales applicables.

Les durées relatives aux comptes inactifs, aux journaux techniques, aux preuves de consentement et aux traceurs doivent être précisées après vérification des services utilisés. Elles ne sont pas toutes soumises à un plafond unique de treize mois.

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique. Vous pouvez retirer votre consentement et vous opposer à la prospection commerciale à tout moment. La loi française vous permet également de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : [email de contact à confirmer]. Une réponse doit être apportée dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, avec information motivée dans le premier mois. Un justificatif d’identité ne doit être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Le retrait du consentement n’impose pas l’effacement de données dont la conservation reste nécessaire à une obligation légale ou à la défense de droits. Un moyen simple de désinscription devra accompagner les communications commerciales.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, sans être obligé de nous contacter au préalable.

Le site utilise le stockage local du navigateur pour certaines fonctions, notamment la langue et le panier. Les services de compte et de paiement Shopify peuvent utiliser leurs propres cookies, décrits dans les informations mises à disposition sur ces services.

Cette politique ne présume pas l’existence d’un bandeau de consentement ni d’un bouton « Gérer mes cookies » : ces éléments ne sont pas actuellement proposés sur les pages SILLAR. Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience facultative n’est déclaré ici comme activé.

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement. Les autres traceurs doivent faire l’objet d’une analyse et, lorsque requis, être bloqués avant votre accord. Le widget Trustpilot et les services effectivement chargés doivent être vérifiés avant de conclure que le site ne comporte que des traceurs exemptés.

Si des traceurs soumis au consentement sont ajoutés, un dispositif permettant d’accepter, de refuser et de retirer son accord devra être mis en place. Les durées de vie des traceurs et de conservation des choix seront précisées à cette occasion.

Le site publié utilise une connexion HTTPS. Les paiements et les comptes clients sont pris en charge par les services Shopify. Les mesures d’accès aux inscriptions, de sauvegarde, de gestion des habilitations et de suppression des données doivent être vérifiées et adaptées aux risques ; aucune sécurité absolue ne peut être garantie.

Cette version provisoire sera complétée avec les coordonnées du responsable actuel, puis celles de la société créée, les prestataires retenus et les modalités de traitement confirmées. Les changements importants seront signalés de manière appropriée. La date d’entrée en vigueur sera renseignée lors de la publication de la version définitive.